4875/15, CHUDAKOV ET KLYUSHIN v. ROSJA - Decyzja Europejskiego Trybunału Praw Człowieka

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Decyzja Europejskiego Trybunału Praw Człowieka z dnia 12 czerwca 2018 r. 4875/15

UZASADNIENIE

Wstęp

ECLI:CE:ECHR:2018:0612DEC000487515

TROISIÈME SECTION

DÉCISION

Requêtes nos 4875/15 et 7865/15

Sergey Viktorovich CHUDAKOV contre la Russie

et Andrey Valentinovich KLYUSHIN contre la Russie

La Cour européenne des droits de l'homme (troisième section), siégeant le 12 juin 2018 en un comité composé de:

Helen Keller, présidente,

Pere Pastor Vilanova,

María Elósegui, juges,

et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section,

Vu les requêtes susmentionnées introduites 29 décembre 2014 et le 2 février 2015,

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante:

Uzasadnienie faktyczne

FAITS ET PROCÉDURE

La liste des parties requérantes figure en annexe.

Les griefs des requérants tirés de l'article 1 du Protocole no 1 ont été communiqués au gouvernement russe (« le Gouvernement ») qui a été représenté par M. M. Galperine, représentant de la Fédération de Russie auprès de la Cour européenne des droits de l'homme.

Les requérants n'ont pas répondu aux dernières lettres du greffe (voir dates en annexe), leur rappelant que le délai qui leur était imparti pour la présentation d'observations en réponse était échu (voir dates en annexe) et qu'ils n'en avaient pas sollicité la prolongation. Leur attention a été attirée sur l'article 37 § 1 a) de la Convention.

Uzasadnienie prawne

EN DROIT

Compte tenu de la similitude des requêtes, la Cour estime approprié de les examiner conjointement en une seule décision.

À la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que les requérants n'entendent plus maintenir leurs requêtes (article 37 § 1 a) de la Convention). En l'absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention ou ses Protocoles, la Cour considère qu'il ne se justifie plus de poursuivre l'examen des requêtes, au sens de l'article 37 § 1 in fine de la Convention.

Il y a donc lieu de rayer les affaires du rôle.

Sentencja

PAR CES MOTIFS, LA COUR, À L'UNANIMITÉ,

Décide de joindre les requêtes;

Décide de rayer les requêtes du rôle.

Fait en français puis communiqué par écrit le 5 juillet 2018.

Fatoş Aracı

Helen Keller

Greffière adjointe

Présidente

annexe

No

Requête No

Introduite le

Requérant

Date de naissance

Lieu de résidence

Délai échu le

Date de la lettre recommandée du greffe

Date de réception de la lettre par le requérant

1.

4875/15

29/12/2014

Sergey Viktorovich CHUDAKOV

28/08/1984

Novokuznetsk

19/01/2018

01/03/2018

Retournée par la poste comme non-réclamée

2.

7865/15

02/02/2015

Andrey Valentinovich KLYUSHIN

22/06/1967

Chelyabinsk

21/11/2017

25/01/2018

10/02/2018