19557/17, KABERI v. GRECJA - Decyzja Europejskiego Trybunału Praw Człowieka

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Opublikowano: www.echr.coe.int

Decyzja Europejskiego Trybunału Praw Człowieka z dnia 12 czerwca 2018 r. 19557/17

UZASADNIENIE

Wstęp

ECLI:CE:ECHR:2018:0612DEC001955717

PREMIÈRE SECTION

DÉCISION

Requête no 19557/17

Abdullah Meelad KABERI

contre la Grèce

La Cour européenne des droits de l'homme (première section), siégeant le 12 juin 2018 en un comité composé de:

Kristina Pardalos, présidente,

Ksenija Turković,

Pauliine Koskelo, juges,

et de Renata Degener, greffière adjointe de section,

Vu la requête susmentionnée introduite le 9 mars 2017,

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante:

Uzasadnienie faktyczne

FAITS ET PROCÉDURE

Le requérant, M. Abdullah Meelad Kaberi, est un ressortissant afghan né en 1992 et résidant à Drama. Il a été représenté devant la Cour par Me Th. Tsiatsios, avocat à Thessalonique.

Les griefs du requérant tirés de l'article 5 § 1 de la Convention ont été communiqués au gouvernement grec (« le Gouvernement ») qui a été représenté par les délégués de son agent, M. K. Georghiadis, assesseur au Conseil juridique de l'État, et Mme Z. Chatzipavlou, auditrice au Conseil juridique de l'État.

Le requérant n'a pas répondu à la dernière lettre du greffe du 14 mars 2018 reçue par son représentant le 21 mars 2018, lui rappelant que le délai qui lui était imparti pour la présentation d'observations en réponse était échu depuis le 12 janvier 2018 et qu'il n'en avait pas sollicité la prolongation. Son attention a été attirée sur l'article 37 § 1 a) de la Convention.

Uzasadnienie prawne

EN DROIT

À la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que le requérant n'entend plus maintenir sa requête (article 37 § 1 a) de la Convention). En l'absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention ou ses Protocoles, la Cour considère qu'il ne se justifie plus de poursuivre l'examen de la requête, au sens de l'article 37 § 1 in fine de la Convention.

Il y a donc lieu de rayer l'affaire du rôle.

Sentencja

PAR CES MOTIFS, LA COUR, À L'UNANIMITÉ,

Décide de rayer la requête du rôle.

Fait en français puis communiqué par écrit le 5 juillet 2018.

Renata Degener

Kristina Pardalos

Greffière adjointe

Présidente