Baccouche Néji, Les défis de la décentralisation en Tunisie

Artykuły
Opublikowano: PiP 2017/10/114-123
Autor:
Rodzaj: artykuł

Les défis de la décentralisation en Tunisie

1. Introduction .La constitution tunisienne du 27.01.2014 a opté pour une République décentralisée. Son article 14 met à la charge de l'État l'obligation de renforcer la décentralisation et la mettre en œuvre sur l'ensemble du territoire dans le cadre de l'unité de l'État. L'un des apports majeurs de la constitution est de réserver un chapitre entier au «pouvoir local». La décentralisation n'est plus alors une simple organisation administrative ou une pure gestion par l'État de son territoire. Il s'agit de la reconnaissance d'un véritable pouvoir local différent et séparé du pouvoir central moyennant une autonomie marquée. Ce changement majeur fait suite à la révolution de 2011 qui s'est traduite par une rupture constitutionnelle et politique avec l'ancien régime. La séparation des pouvoirs n'est plus seulement horizontale entre les trois pouvoirs classiques: législatif, exécutif et judiciaire. Elle est aussi verticale entre le pouvoir central et les collectivités territoriales qui, par...

Pełna treść dostępna po zalogowaniu do LEX