Résolution du 21 juin 1963 des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté économique européenne, réunis au sein du Conseil, relative a l'harmonisation des prix de seuil des céréales.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1963.96.1791

Akt nienormatywny
Wersja od: 27 czerwca 1963 r.