Résolution du 13 avril 1965 des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté économique européenne, réunis au sein du Conseil, relative a l'harmonisation des prix de seuil des céréales.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1965.113.1906
Akt nienormatywny Wersja od: 26 czerwca 1965 r.