Résolution du 10 juin 1964 des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté économique européenne, réunis au sein du Conseil, relative a l'harmonisation des prix de seuil des céréales.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1964.96.1536

Akt nienormatywny
Wersja od: 16 czerwca 1964 r.