Reglement n° 88/65/CEE du Conseil, du 29 juin 1965, portant dérogation aux dispositions des reglements n° 20, 21 et 22 relatives aux restitutions a l'exportation vers les pays tiers dans les secteurs de la viande de porc, des oeufs et de la viande de volaille.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1965.115.1922

Akt nienormatywny
Wersja od: 29 czerwca 1965 r.