Reglement n° 88/63/CEE du Conseil, du 18 juillet 1963, portant fixation du montant des prélevements a l'égard des pays tiers pour les préparations et conserves a base de viande de porc énumérées a l'article premier paragraphe 1 partie c) du reglement n° 20 du Conseil.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1963.123.2196

Akt nienormatywny
Wersja od: 9 sierpnia 1963 r.