Reglement n° 85/65/CEE du Conseil, du 22 juin 1965, modifiant le reglement n° 55/65/CEE relatif a l'écoulement sur les marchés des États membres de fromages des types emmental, gruyere et sbrinz ou du type cheddar ayant fait l'objet de mesures nationales d'intervention et le reglement n° 56/65/CEE relatif a la restitution applicable dans les échanges intracommunautaires de fromages des types emmental, gruyere et sbrinz.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1965.114.1909

Akt nienormatywny
Wersja od: 28 czerwca 1965 r.