Reglement n° 85/63/CEE du Conseil, du 18 juillet 1963, relatif a la détermination des prix d'écluse et des montants supplémentaires, et fixant des dispositions transitoires pour les découpes et les préparations et conserves a base de viande de porc.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1963.123.2175
Akt nienormatywny Wersja od: 9 sierpnia 1963 r.