Reglement n° 78/63/CEE de la Commission du 26 juillet 1963 portant fixation du montant des prélevements intracommunautaires pour les oeufs en coquille de volailles de basse-cour, les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes et les volailles abattues pour les importations effectuées a partir du 1er aout 1963.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1963.119.2115

Akt nienormatywny
Wersja od: 31 lipca 1963 r.