Reglement n° 60 de la Commission portant premiere s dispositions sur le contrôle de qualité des fruits et légumes faisant l'objet d'échanges intracommunautaires.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1962.59.1665

Akt nienormatywny
Wersja od: 13 lipca 1962 r.