Reglement n° 36 du Conseil relatif a la détermination de la quantité de céréales fourrageres nécessaire pour la production d'un kilogramme d'oeufs de poule en coquille destinés a la consommation.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1962.49.1516
Akt nienormatywny Wersja od: 25 czerwca 1962 r.