Reglement n° 33/63/CEE de la Commission, du 10 avril 1963, portant modification du prélevement spécial et du prix d'écluse spécial pour les échines et cous de volailles et unification des prix d'écluse pour les parties de toutes les especes de volailles de basse-cour.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1963.60.1229
Akt nienormatywny Wersja od: 17 kwietnia 1963 r.