Reglement n° 33/63/CEE de la Commission, du 10 avril 1963, portant modification du prélevement spécial et du prix d'écluse spécial pour les échines et cous de volailles et unification des prix d'écluse pour les parties de toutes les especes de volailles de basse-cour.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1963.60.1229

Akt nienormatywny
Wersja od: 17 kwietnia 1963 r.