Reglement n° 23/64/CEE du Conseil, du 4 mars 1964, portant fixation du montant des prélevements envers les pays tiers pour le porc et les produits a base de viande de porc, en ce qui concerne les importations effectuées du 1er avril au 30 juin 1964.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1964.42.692

Akt nienormatywny
Wersja od: 10 marca 1964 r.