Reglement n° 22/63/CEE de la Commission du 13 mars 1963 modifiant, en ce qui concerne le régime spécial accordé au Danemark, le reglement n° 135 de la Commission relatif a la fixation d'un montant supplémentaire pour les importations de poules et de poulets abattus, en provenance de pays tiers.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1963.41.690
Akt nienormatywny Wersja od: 15 marca 1963 r.