Reglement n° 166/66/CEE du Conseil, du 27 octobre 1966, relatif aux prélevements applicables a l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage, ainsi qu'a certains produits contenant de l'huile d'olive.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1966.197.3400

Akt nienormatywny
Wersja od: 29 października 1966 r.