Reglement n° 129/64/CEE de la Commission, du 29 septembre 1964, fixant le volume de la consommation totale annuelle de l'industrie pour les besoins intérieurs, dans le secteur des céréales.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1964.149.2400

Akt nienormatywny
Wersja od: 30 września 1964 r.