Reglement n° 129/63/CEE du Conseil, du 12 décembre 1963, relatif a certaines dispositions concernant les oeufs a couver de volaille et les volailles vivantes d' un poids n' excédant pas 185 grammes.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1963.185.2938

Akt nienormatywny
Wersja od: 19 grudnia 1963 r.