Reglement n° 11/65/CEE du Conseil, du 26 janvier 1965, relatif a l'octroi d'une restitution a la production pour les gruaux et semoules de mais utilisés par l'industrie de la brasserie.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1965.19.251

| Akt nienormatywny
Wersja od: 5 lutego 1965 r.