Reglement n° 102/63/CEE du Conseil, du 25 septembre 1963, portant fixation du montant des prélevements envers les pays tiers pour le porc et les produits a base de viande de porc en ce qui concerne les importations effectuées entre le 1er octobre et le 31 décembre 1963.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1963.140.2401
Akt nienormatywny Wersja od: 29 września 1963 r.