Reglement (Euratom) n° 1371/72 du Conseil, du 27 juin 1972, déterminant les conditions d' attribution et les taux des indemnités qui peuvent etre accordées a des fonctionnaires ou agents rémunérés sur les crédits de recherches et d' investissement et affectés a un établissement du Centre commun de recherches ou aux actions indirectes pour certaines prestations de service présentant un caractere particulier.