Reglement (CEE) n° 99/72 de la Commission, du 14 janvier 1972, relatif a la fourniture de lait écrémé en poudre destiné a l'Inde a titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1972.12.13

Akt nienormatywny
Wersja od: 15 stycznia 1972 r.