Reglement (CEE) n° 982/71 de la Commission, du 12 mai 1971, relatif au taux de change a appliquer pour la détermination de la valeur en douane en ce qui concerne les monnaies de certains États membres.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1971.107.11

Akt nienormatywny
Wersja od: 13 maja 1971 r.