Reglement (CEE) n° 971/69 de la Commission, du 28 mai 1969, modifiant le reglement n° 173/66/CEE et le reglement (CEE) n° 911/68 en ce qui concerne la fixation des prélevement pour l'huile d'olive et de l'aide pour les graines.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1969.127.10
Akt nienormatywny Wersja od: 29 maja 1969 r.