Reglement (CEE) n° 962/71 de la Commission, du 10 mai 1971, relatif a la fourniture de lait écrémé en poudre destiné a l'Inde a titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1971.105.12

Akt nienormatywny
Wersja od: 12 maja 1971 r.