Reglement (CEE) n° 921/72 de la Commission, du 3 mai 1972, modifiant le reglement (CEE)" n° 2196/71 de la Commission, du 13 octobre 1971, portant dérogation au reglement (CEE) n° 2637/70, en ce qui concerne la durée de validité des certificats d' importation pour le riz originaire et en provenance de certains pays éloignés.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1972.105.12

Akt nienormatywny
Wersja od: 4 maja 1972 r.