Reglement (CEE) n° 895/69 du Conseil, du 13 mai 1969, modifiant pour la période allant du 29 juillet 1968 au 30 janvier 1969 le régime prévu par le reglement (CEE) n 823/68 en ce qui concerne les prélevements a percevoir lors de l'importation du fromage tilsit (havarti).

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1969.116.1

Akt nienormatywny
Wersja od: 15 maja 1969 r.