Reglement (CEE) n° 891/69 de la Commission, du 13 mai 1969, fixant un rapport d' équivalence unique en vue de la restitution a la production pour le sucre blanc utilisé dans la fabrication de lévulose.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1969.115.11
Akt nienormatywny Wersja od: 14 maja 1969 r.