Reglement (CEE) n° 891/69 de la Commission, du 13 mai 1969, fixant un rapport d' équivalence unique en vue de la restitution a la production pour le sucre blanc utilisé dans la fabrication de lévulose.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1969.115.11

Akt nienormatywny
Wersja od: 14 maja 1969 r.