Reglement (CEE) n° 822/70 de la Commission, du 4 mai 1970, concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc destiné a l'alimentation animale et détenu par l'organisme d'intervention allemand.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1970.98.7
Akt nienormatywny Wersja od: 5 maja 1970 r.