Reglement (CEE) n° 805/72 du Conseil, du 17 avril 1972, fixant les prix d' objectif et les prix d' intervention, ainsi que les qualités de référence pour le tabac en feuilles de la récolte 1972.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1972.94.17

Akt nienormatywny
Wersja od: 21 kwietnia 1972 r.