Reglement (CEE) n° 804/72 du Conseil, du 17 avril 1972, fixant les prix d' orientation dans le secteur du vin pour la période du 16 décembre 1972 au 15 décembre 1973.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1972.94.16
Akt nienormatywny Wersja od: 21 kwietnia 1972 r.