Reglement (CEE) n° 772/71 de la Commission, du 2 avril 1971, relatif a l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de produits transformés destinés au Comité international de la Croix-Rouge a titre d'aide.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1971.79.10
Akt nienormatywny Wersja od: 3 kwietnia 1971 r.