Reglement (CEE) n° 772/71 de la Commission, du 14 avril 1971, modifiant les reglements (CEE) n° 835/68 et (CEE) n° 2061/69 en ce qui concerne l' ajustement respectif de la restitution a la production et la prime de dénaturation dans le secteur du sucre.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1971.85.18
Akt nienormatywny Wersja od: 15 kwietnia 1971 r.