Reglement (CEE) n° 766/69 du Conseil, du 22 avril 1969, fixant les prix dans le secteur du sucre pour la campagne 1969/1970, ainsi que les qualités type du sucre blanc et des betteraves.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1969.100.4
Akt nienormatywny Wersja od: 28 kwietnia 1969 r.