Reglement (CEE) n° 739/69 du Conseil, du 22 avril 1969, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les choux-fleurs pour la période allant du 1er mai au 31 décembre 1969.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1969.97.3

Akt nienormatywny
Wersja od: 24 kwietnia 1969 r.