Reglement (CEE) n° 574/69 de la Commission, du 27 mars 1969, modifiant le reglement (CEE) n° 1105/68 relatif aux modalités d' octroi des aides pour le lait écrémé destiné a l' alimentation des animaux et soumis a une méthode nationale de dénaturation ou a un contrôle administratif.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1969.75.24

Akt nienormatywny
Wersja od: 28 marca 1969 r.