Reglement (CEE) n° 559/68 de la Commission, du 6 mai 1968, portant modalités d' application du reglement n° 367/67/CEE fixant les restitutions a la production pour les gruaux et semoules de mais et les brisures de riz utilisés dans la brasserie.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1968.106.6
Akt nienormatywny Wersja od: 7 maja 1968 r.