Reglement (CEE) n° 546/71 de la Commission, du 15 mars 1971, rectifiant les montants compensatoires perçus a l'exportation par la France, conformément au reglement (CEE) n° 1670/69, relatif a certaines mesures a prendre dans les secteurs des céréales et du riz a la suite de la dévaluation du franc français.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1971.63.15

Akt nienormatywny
Wersja od: 16 marca 1971 r.