Reglement (CEE) n° 541/68 du Conseil, du 29 avril 1968, fixant une indemnité compensatrice pour le blé tendre, le seigle de qualité panifiable et le mais en stock a la fin de la campagne 1967/1968.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1968.104.6
Akt nienormatywny Wersja od: 3 maja 1968 r.