Reglement (CEE) n° 540/68 du Conseil, du 29 avril 1968, fixant un montant compensatoire pour le blé tendre, le blé dur, l'orge et le mais en stock a la fin de la campagne 1967/1968 et destinés a l'exportation.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1968.104.5

Akt nienormatywny
Wersja od: 3 maja 1968 r.