Reglement (CEE) n° 446/69 de la Commission, du 10 mars 1969, fixant les modalités de la communication a l'Italie du versement par l'État membre de provenance des subventions concernant les céréales fourrageres.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1969.60.6

Akt nienormatywny
Wersja od: 11 marca 1969 r.