Reglement (CEE) n° 437/70 du Conseil, du 6 mars 1970, complétant le reglement n° 175/67/CEE en ce qui concerne les regles générales de la fixation a l' avance des restitutions a l' exportation dans le secteur des oeufs.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1970.55.2

Akt nienormatywny
Wersja od: 10 marca 1970 r.