Reglement (CEE) n° 432/71 de la Commission, du 26 février 1971, en ce qui concerne les communications relatives a l' adaptation du régime des certificats d' importation dans le secteur de la viande bovine.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1971.48.69

Akt nienormatywny
Wersja od: 27 lutego 1971 r.