Reglement (CEE) n° 432/68 du Conseil, du 9 avril 1968, fixant pour la campagne sucriere 1968/1969, les prix d'intervention dérivés, les prix minima de la betterave, les prix de seuil et la quantité garantie ainsi que la cotisation a la production.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1968.89.4

Akt nienormatywny
Wersja od: 10 kwietnia 1968 r.