Reglement (CEE) n° 422/68 du Conseil, du 5 avril 1968, établissant les spécifications tarifaires relatives au mannitol et au sorbitol et déterminant les éléments fixes applicables a ces marchandises ainsi que les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans leur fabrication.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1968.88.2

Akt nienormatywny
Wersja od: 9 kwietnia 1968 r.