Reglement (CEE) n° 397/72 de la Commission, du 25 février 1972, complétant le reglement (CEE) n° 279/72 concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc destiné a l'exportation et détenu par l'organisme d'intervention français.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1972.50.73

Akt nienormatywny
Wersja od: 26 lutego 1972 r.