Reglement (CEE) n° 389/69 de la Commission, du 28 février 1969, complétant le reglement (CEE) n° 774/68 notamment afin d'établir pour les sirops les modalités d'application pour le systeme de compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1969.51.32

Akt nienormatywny
Wersja od: 1 marca 1969 r.