Reglement (CEE) n° 332/70 de la Commission, du 23 février 1970, modifiant différents reglements relatifs au secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l' utilisation des documents de transit communautaire.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1970.44.1

Akt nienormatywny
Wersja od: 25 lutego 1970 r.