Reglement (CEE) n° 329/70 de la Commission, du 23 février 1970, modifiant les reglements (CEE) n° 2309/69 et (CEE) n° 911/68 en ce qui concerne le document accompagnant les olives, les résidus contenant de l'huile et les graines oléagineuses dans les échanges intracommunautaires.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1970.43.22

Akt nienormatywny
Wersja od: 24 lutego 1970 r.